AVIS DE PUBLICITE : DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION DE GAZ


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Énergie du Cher


Pouvoir délégant : Monsieur Aymar de GERMAY, Président

Parc Esprit 1 – Bâtiment 35, 18021 - BOURGES CEDEX

Tél. 02 48 50 85 40               Fax : 02 48 21 03 16

E-mail : info@sde18.com            adresse Internet : www.sde18.com


Objet du marché : Délégation du service public de distribution de gaz sur 4 communes du département du Cher (n° 2010-GAZ-01)


Type de marché : marché de prestations de services


Type de procédure : Appel d’offres ouvert


Durée du marché : ce marché est conclu pour une durée de 30 ans


Lieu d'exécution : Cet appel d’offres est constitué de 4 lots géographiques :

  • Lot 1 : DSP sur la commune d’ARDENAIS
  • Lot 2 : DSP sur la commune de BOULLERET
  • Lot 3 : DSP sur la commune du CHÂTEAUNEUF SUR CHER
  • Lot 4 : DSP sur la commune de NOZIÈRES


Caractéristiques principales : Concession du service public de distribution de gaz sur les 4 communes mentionnées ci-dessus :

  • construction et renouvellement de l’ensemble du réseau de distribution de gaz, propositions relatives aux adaptations de réseau,
  • conception et mise en œuvre des actions d’information de la clientèle, de promotion du service et des économies d’énergie,
  • alimentation en gaz des clients installés sur le territoire de chaque commune,
  • perception auprès des usagers du prix des prestations, gestion de l’ensemble des relations avec les usagers,
  • fourniture de l’ensemble des moyens, matériels et humains, nécessaires à l’exploitation,
  • entretien préventif et maintenance curative de l’ensemble des biens, mobiliers et immobiliers, nécessaires à l’exploitation.


Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.


Critères d'attribution : Sera retenue l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur coefficient de pondération :

  • Prix des prestations : 40%, estimés sur une période de 10 ans et analysés selon les catégories de consommations suivantes : 5 000 kWh, 20 000 kWh, 50 000 kWh et 400 000 kWh.
  • Plan de premier établissement (le ou les bourgs devront être alimentés en priorité) : 30%
  • Dispositions prises par le candidat en matière de développement durable (travaux, propositions de maîtrise de la demande d’énergie, mesures incitatives proposées aux clients…) : 20%
  • Modalités de calcul de la redevance R1 (une proposition de calcul est incluse dans le cahier des charges, celle-ci peut être modifiée) : 10%


Date limite de réception des offres : le 27/09/2010 à 12 heures


Autres renseignements : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par écrit ou par fax au minimum 7 jours avant la date limite de réception des offres, ou au siège du Syndicat Départemental d’Energie du Cher, aux heures d’ouverture.

Les candidats ont également la possibilité de le télécharger le site du profil d’acheteur du SDE 18 www.centreofficielles.com ou directement sur le site Internet du Syndicat www.sde18.com.


Classification des produits :    Réseaux de distribution de gaz 


CPV : 44161110-0


Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2010


Téléchargement des pièces ci-après :



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Syndicat Départemental d'Energie du Cher - Parc Esprit 1 – Bâtiment 35 – 18021 Bourges CEDEX Tél : 02.48.50.85.40