Règlement financier

Le règlement technique et financier a été adopté à l'unanimité lors du comité syndical du 30 juin 2009.

Il présente 5 chapitres

• Opérations de raccordement électrique
• Opérations de renforcement des réseaux électriques
• Opérations de sécurisation des réseaux électriques
• Opérations de mise aux normes des réseaux électriques liées aux travaux d’éclairage public
• Opérations d’enfouissement des réseaux électriques

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