Glossaire


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A Signification
Acheminement Transit d’électricité sur les réseaux de transport de distribution aux fins de Fourniture à des clients, mais ne comprenant pas cette fourniture
ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie assurant un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-éconimiques
AEC Association pour l’expertise de concessions
ALE Agence locale de l’énergie
Approvisionnement Alimentation, fourniture
Autorité concédante Autorité publique ayant signé un contrat de concession.
B Signification
B.T. (Basse Tension) Valeur nominale de la tension ne dépassant pas 1 000 V en courant alternatif.
C Signification
C.C.S.P.L. Commission Consultative du Service Public Local
C.N.I.L. Commission nationale de l'informatique et des libertés
C.R.E. (Commission de Régulation de l'Energie Autorité administrative indépendante chargée d’assurer l’égal accès des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel et de leurs clients aux réseaux de transport et de distribution. Le CRE propose les tarifs d’utilisation des réseaux.
Cahier des charges de concession Contrat attaché à une délégation de service public (DSP). Il fixe les droits et obligations du concessionnaire relatifs aux conditions techniques, financières et commerciales d’établissement et d’exploitation des ouvrages.
CLI Commissions locales d’information
Consommation finale Quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. Elle exclut les pertes de distribution et les énergies consommées comme matière première.
Consommation primaire Elle comprend la consommation d’énergie finale, la consommation de la branche énergie et l’énergie consommée comme matière première.
E Signification
E.P. Éclairage Public
E.P.C.I. Établissement Public de Coopération Intercommunale
F Signification
F.C.T.V.A. Fonds de Compensation de la Taxe sur Valeur Ajoutée
F.N.C.C.R. Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies a été créée en 1934. Elle regroupe les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et tri des déchets).
Elle a pour mission "d'œuvrer à une amélioration continue du rapport qualité/prix des services publics locaux, qu'ils soient gérés directement (régie) ou délégués (concession, affermage). Elle aide les élus locaux, représentant démocratiquement les citoyens-consommateurs, à maîtriser le mieux possible ces services publics dans un but de cohésion sociale, d'aménagement du territoire et de développement économique.
Au vu des contraintes techniques et économiques croissantes entourant la gestion des services publics en réseaux, la FNCCR agit en faveur du développement de la coopération intercommunale pour les services publics locaux."
FACÉ Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification dont les ressources proviennent de prélèvements sur les recettes des ventes d’électricité basse tension des distributeurs. Ce fonds permet d’aider les travaux d’extensions, de renforcements, de dissimulations des réseaux et de maîtrise de la demande d’énergie entrepris par les collectivités locales, autorités concédantes.
Fourniture La fourniture d’électricité concerne la commercialisation des électrons. Elle se distingue de l’activité d’acheminement sur un réseau. La fourniture d’électricité est ouverte depuis 1999 aux clients industriels, au 1er juillet 2004 aux clients professionnels et aux collectivités locales, au 1er juillet 2007 aux particuliers.
G Signification
Gestionnaire de réseau de distribution Organisme chargé légalement de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité (moyenne et basse tension). L’activité de GRD est séparée comptablement et juridiquement de l’activité de fourniture au sein de l’entreprise EDF. En France, ce rôle est joué par les centres EDF-GDF ou par des entreprises locales de distribution (régie, etc.).
Giga Watt Heure 1 million de KWh, unité d’énergie électrique.
H Signification
H.T.A. (Haute Tension catégorie A) Valeur nominale de la tension comprise entre 1 000 V et 50 000 V.
HQE Haute Qualité environnementale
I Signification
I.G.N. Institut National Géographique
K Signification
kVA Puissance apparente (puissance proposée aux particuliers).
kVA (kilo Volt Ampère) Puissance apparente (puissance proposée aux particuliers).
KW Puissance active (indiquée généralement sur les appareils ménagers).
kW (kilo Watt) Puissance active (indiquée généralement sur les appareils ménagers).
kWh (kilowattheure) Unité d’énergie électrique correspondant à 1000 wattheure.
M Signification
Maître d'oeuvre Personne chargé du suivi de la réalisation d’un ouvrage pour le compte d’un maître d’ouvrage.
Maître d'ouvrage Personne physique ou morale pour le compte de laquelle une construction est réalisée.
MDE (Maîtrise de la Demande d'Electricité) Actions visant à agir tant sur le comportement des utilisateurs que sur les choix technologiques et techniques en matière d’éclairage, de bureautique, d’appareils électroménagers, de chauffage, etc.
Moyenne tension Tension comprise entre 1 000 et 50 000 volts. Elle est couramment appelée HTA 20 000 volts.
P Signification
P.L.U. Plan Local d’Urbanisme
R Signification
Redevance R1 Redevance de concession dite de fonctionnement versée par le concessionnaire à l’autorité concédante pour le financement des dépenses annuelles de structure supportées par elle pour l’accomplissement de ses missions :
- Contrôle de la bonne exécution du contrat de concession
- Coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux
- Etudes générales sur l’évolution du service concédé
Secrétariat, etc …
RTE (Réseau de transport d'Electricité) Organisme légalement chargé de l’exploitation du réseau de transport d’électricité (tension supérieure à 63 000 volts), des interconnexions avec l’étranger et de la gestion des flux. En France, ce rôle est joué par un acteur unique : le RTE. L’activité du RTE est séparée comptablement et juridiquement de l’activité de fourniture au sein de l’entreprise EDF.
S Signification
S.I.G. Système d’Information Géographique
T Signification
Tarif BLEU Puissance souscrite entre 3 KVA à 36 kVA.
Tarif JAUNE Puissance souscrite entre 36 KVA à 250 kVA
Tarif VERT Puissance souscrite supérieure à 250 kVA


Espace élus




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