Les statuts

Ils définissent les missions du syndicat, l'objet de son existence, et son mode de fonctionnement.

Le SDE 18 ne peut agir que dans le cadre de ses compétences strictement définies dans les statuts.

Ceux-ci définissent deux compétences obligatoires :

• Autorité organisatrice de distribution public d’électricité
• Autorité organisatrice de distribution public de gaz

Le Syndicat est également habilité à exercer des compétences à la carte sur demande expresse des collectivités adhérentes

• Eclairage public :

              - Maîtrise d’ouvrage des renouvellement d'installations et des installations nouvelles

              - Maintenance préventive et curative de ces installations

• Energie

• Télécommunication et réseaux câblés :Maîtrise d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication

• Numérisation cadastrale
  

Consultez les statuts