Les délégués du Syndicat

LE DELEGUE : RELAIS D'INFORMATIONS

Représentant de sa commune, le délégué facilite la remontée d’information pour permettre au SDE 18 de répondre au mieux aux besoins exprimés dans ses  domaines d'activités. Réciproquement les délégués ont aussi un rôle de représentation du Syndicat auprès de leur commune.


SA DESIGNATION :

Chaque commune membre du SDE 18 désigne, en fonction de sa population, un ou plusieurs délégués titulaires et suppléants pour la représenter.


SES MISSIONS :

Les délégués rendent compte au moins deux fois par an à leur conseil municipal de l’activité du SDE 18  (article L5211-39 Code général des collectivités territoriales - CGCT). Au sein des Comités syndicaux du SDE 18, le délégué élit les instances (Président, Vice-Présidents, Bureau…), vote les budgets, fixe le mode de fonctionnement et les orientations du Syndicat et suit les compétences déléguées au Bureau et au Président. Le SDE 18  édite chaque année son rapport d’activités et le transmet en mairie. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus.




LE COMITE :

Le Comité du SDE 18 est constitué de 317 titulaires et de 290 suppléants qui représentent l'ensemble des communes du département du Cher.

C’est ce Comité qui nomme le Président, les membres du Bureau exécutif, les membres de la Commission d’appel d’offres ainsi que les représentants du SDE 18 appelés à siéger dans différentes instances.

Le comité syndical délègue ses pouvoirs à un Bureau composé de 16 personnes élues.

Réuni en assemblée générale le 27 mai 2014 au Palais d’Auron à BOURGES, le comité du SDE 18 a élu Aymar de GERMAY pour un nouveau mandat.



Quelques règles à connaître :


QUORUM :

le Bureau, les Comités syndicaux du SDE 18 et les commissions (Commission d’Appel d’Offres, Commission de Délégation de Service Public) ne délibèrent valablement que lorsque plus de la moitié des membres en exercice est présente. Le quorum doit être atteint en début de séance, mais aussi au moment de la délibération sur chaque point à l’ordre du jour. Les pouvoirs ne sont pas comptabilisés dans le calcul du quorum. En conséquence, il est impératif avant chaque réunion que les délégués titulaires et suppléants des communes fassent le point de la représentation de leur commune à la prochaine séance .

POUVOIR :

un délégué titulaire empêché d’assister à une séance est représenté automatiquement par un délégué suppléant de sa commune (le titulaire n’a pas besoin de lui remettre un pouvoir).Si aucun délégué de la commune ne peut être présent à une réunion du Comité syndical, le délégué titulaire peut donner à un autre délégué de son choix, pourvu qu’il soit délégué pour une commune adhérente au SDE 18, pouvoir écrit de voter en son nom. Un même délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir (article L 2121-20 CGCT).




Espace élus




Syndicat Départemental d'Energie du Cher - 7, rue Maurice Roy 18021 Bourges CEDEX Tél : 02.48.50.85.40