L'histoire de l'électricité

Distribution Publique d'Electricité en France

L’énergie électrique, développée à la fin du XIXe siècle, supplante progressivement le gaz pour l’éclairage public. Grâce à la force motrice, elle favorise l’essor des grandes industries. A partir de 1905-1910, apparaît dans les foyers urbains " la lampe populaire ". Les sociétés distributrices installent une lampe par logement qui éclaire la pièce principale. Le compteur n’existe pas encore mais l’usage de la lumière est strictement réglementé : le soir jusqu'à 23 heures et de bon matin. Le monde rural attendra longtemps encore. Très vite, la séduisante Fée suscite les convoitises. De nombreuses sociétés de production et de commercialisation d’électricité se développent, anticipant l’immense marché en devenir. Tout aussi rapidement, les municipalités s’organisent avec le soutien du législateur, pour réguler la distribution et uniformiser les tarifs. Longtemps associée à une idée de luxe, la Fée opte finalement pour un idéal démocratique!  

Les Grandes Dates de la Distribution d'Electricité en France  

• 1906 : La distribution d’électricité est une concession de service public de compétence communale (loi du 15 juin 1906)

• 1934 : Création de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies qui va structurer et fortifier le pouvoir concédant des communes et des syndicats.

• 1936 : Création du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE). Alimenté par une contribution prélevée sur les ventes d’électricité, cet instrument de péréquation va financer l’électrification des campagnes.

• 1946 : Nationalisation de l’électricité (loi du 8 avril 1946), le monopole EDF succède à une mosaïque de 1300 concessionnaires privés. Seules subsistent environ 200 régies ou sociétés à capitaux publics qui couvrent 5 % du territoire.

• 1992 : Négociation entre la FNCCR et EDF d’un nouveau modèle de contrat de concession qui marque le véritable renouveau du pouvoir concédant.
• 2000 : La loi du 10 février 2000 transfère la directive communautaire sur le marché européen de l’électricité. Ouverture à la concurrence de la production et de la commercialisation de l’électricité. Le transport constitue désormais le cœur du service public. Celui-ci, dont la gestion est confiée au R.T.E. (Réseau de transport d’électricité), comprend les échanges d’énergie entre régions et avec l’étranger, ainsi que la répartition régionale jusqu’à proximité des grands centres de consommation. En aval, les réseaux de distribution restent la propriété des collectivités locales qui sont renforcées dans leurs prérogatives d’autorités concédantes de ces réseaux qui représentent 93% des lignes électriques en France.  

L'Electricité : Un role fondateur et fédérateur dans la coopération intercommunale  

Les communes ont très rapidement pris conscience de la nécessité de s’unir pour tenter de maîtriser la dérive des prix pratiqués par les distributeurs. Beaucoup d’élus font ainsi leur apprentissage de la coopération instaurée par la loi de 1890 relative aux syndicats de communes.