Transfert de compétence

Contexte législatif et règlementaire :    

• la compétence à la carte "éclairage public" se matérialise par un transfert juridique de compétence et une mise à disposition des ouvrages ;

Équipements concernés :     

• les éclairages des voies, chemins et parcs publics ;     
• les projecteurs de mise en valeur des monuments publics.

Contenu de la mission :     

• maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation, extensions et mise en valeur ;
• maintenance préventive et curative (en formule  complète uniquement) ;     
• gestion du patrimoine :      
• le recensement informatisé,        
• la charge d’exploitation.

Modalité d'exercice de la compétence :

Présentation générale des deux formules