Transfert de compétence

Contexte législatif et règlementaire :    

  • la compétence à la carte "éclairage public" se matérialise par un transfert juridique de compétence et une mise à disposition des ouvrages ;


Équipements concernés :     

  • les éclairages des voies, chemins et parcs publics ;     
  • les projecteurs de mise en valeur des monuments publics.


Contenu de la mission :     

  • maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation, extensions et mise en valeur ;
  • maintenance préventive et curative (en formule  complète uniquement) ;     
  • gestion du patrimoine :      
  • le recensement informatisé,        
  • la charge d’exploitation.


Modalité d'exercice de la compétence :


Présentation générale des deux formules




Espace élus




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