Enfouissement

Objectif : Dissimuler les réseaux électriques aériens.

Définition : La dissimulation consiste à améliorer l’environnement en rendant les réseaux d’électricité plus discrets, tout en protégeant les équipements des intempéries.

Soucieux d’améliorer le cadre de vie des habitants, le SDE 18, en partenariat avec les collectivités, s’est engagé dans des programmes importants de mise en souterrain des réseaux aériens.

Ainsi par cette démarche de valorisation du patrimoine, les collectivités et le SDE 18 concourent au renforcement et à la sécurisation de l'approvisionnement en électricité des usagers.

exemple de réalisation à Chavignol, Village du Sancerrois

Répartition de la maîtrise d'ouvrage des travaux :

Ces travaux sont réalisés par le SDE 18 pour l'ensemble des communes du Cher, en coordonnant l'enfouissement de tous les "réseaux secs" : électricité, éclairage public et télécommunications.

Modalités d'intervention du SDE 18 :

Les travaux d'enfouissement sont réalisés sur demande expresse de la collectivité. Le service travaux propose un premier estimatif du montant de l'opération. La collectivité dispose d'un délai de 12 mois pour faire approuver le plan de financement par son assemblée délibérante (Cf. Art. L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales).

Les travaux ne sont engagés par le SDE 18 qu'après réception de l'ensemble des documents constituant l'accord de la collectivité.

Financement
La participation financière est appelé par le SDE 18 auprès de la collectivité à l'issue de la réception des travaux.

Le calcul de cette participation est fonction de la classification de la commune :

• Pour les communes urbaines, le SDE 18 recouvre l'intégralité du montant HT des travaux et prend à sa charge les frais de maîtrise d'oeuvre. En contrepartie, ces communes perçoivent tout ou partie de la taxe sur les consommations finales d'électricité.
• Pour les communes mixtes ou rurales, la participation demandée par le SDE 18 s'élève à 40% du montant HT des travaux ou se traduit par la remise gratuite des terrassement par la collectivité.

En outre, en application du cahier des charges de concession (article8 de l'annexe 4), ERDF participe à hauteur de 310 000 € par an aux opérations d'enfouissement des réseaux.

Contact : Service travaux 02 48 50 85 33