Gaz

Comme l’électricité, le gaz est une compétence historique du SDE 18. À ce titre, il est compétent pour la passation des contrats de délégation de service public à la demande des collectivités adhérentes.


Le projet de contrat départemental


Dans une volonté de coordination et de mise en commun des moyens de contrôle, le SDE 18 propose de regrouper les communes déjà desservies sous un contrat de concession unique à l'échelle départementale.


Le SDE 18 reverse aux communes le montant de la redevance de fonctionnement qu’elles percevaient dans le cadre des contrats de concession communaux.


Aujourd’hui, l'ensemble des 56 communes concernées ont donné un avis favorable à la mise en place du contrat départemental.




Espace élus




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