Numérisation cadastrale

Fin 2011 : Achèvement de la numérisation cadastrale pour le SDE 18 ! Toutes les Communes du département du Cher disposent désormais de leur cadastre dématérialisé !

RAPPEL HISTORIQUE :

En février 2003, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher a pris l’initiative d’être l’interlocuteur de la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P.) aux côtés de l’Etat, du Conseil Général et des Communes rassemblées dans une convention de numérisation cadastrale des communes du Cher et  de  le mettre à  disposition  en  mairie : le SDE 18 est alors devenu le référent départemental auprès des collectivités pour la numérisation cadastrale.

Il est devenu de ce fait maître d’ouvrage départemental de la numérisation du cadastre en partenariat avec la D.G.F.I.P.
Dès lors, le service S.I.G  a eu la charge d’en organiser la programmation, d’en assurer le suivi et de l’installer sur les ordinateurs des Communes.

Cette mission a permis la  constitution, en 2007, d’une  base  de données géographiques centralisée et ainsi la mise en place d’une nouvelle plateforme cartographique dénommée Latitude18  s’adressant  aux  Communes  du  Cher adhérentes  au  service  partagé  «  Système  d’Information Géographique ».
Lancée au mois de juillet 2008, cette plateforme permet une gestion simplifiée et sécurisée des différents accès à la base de données géographiques en fonction des profils des utilisateurs.

De plus, l’intégration de nouvelles données (PLU, réseaux d’eau …) en complément du cadastre numérisé et des réseaux gérés par le SDE 18 ne pose plus de problèmes. Bien au contraire, la souplesse de la plateforme permet d’apporter aux communes du Cher un véritable outil SIG sans en supporter le véritable coût.

MISE A JOUR :

Le SDE 18 se procure, au minimum deux fois par an, la mise à jour des cadastres des Communes de la D.G.F.I.P.. Le service S.I.G. intègre alors ces mises à jour dans son serveur sans que cela ne nécessite une quelconque manipulation en Mairie.

QUELQUES CHIFFRES :

• 42 nouvelles communes ont été labellisées en 2011
• 102 communes ont été formées entre février 2011 et février 2012 (34 en 2010)
• 1 000 codes d’accès délivrés (850 en 2010)
• 36 129 connexions à Latitude 18 en 2011 soit environ 3 000 / mois (23 551 en 2010)

ELEMENTS FINANCIERS :

Le coût de la numérisation s’élève à 406 243,92 euros. Il est important de préciser que ce montant ne comprend pas :

• les frais du personnel
• l'acquisition et la maintenance des logiciels (environ 100 000 €)

Les financements reçus au titre de la numérisation du cadastre de la part du :

• Conseil Régional : 31 200 euros
• Conseil Général : 250 000 euros

SECURITE DES DONNEES :

Les données cadastrales simples (nom des propriétaires, taille de la parcelle,…) sont publiques.
A l’inverse, la valeur locative moyenne est une information confidentielle. Pour protéger ces informations, le SDE 18 a déposé un dossier auprès de la CNIL et demandé au Maire de chaque Commune de déclarer quelles sont les personnes qu’il autorise à connaître ces données avec le numéro de l’ordinateur concerné et le niveau.
En retour, le Syndicat envoie « login » et « mot de passe » à chaque personne autorisée par le maire.

QUALITE :

Le service S.I.G. poursuit la formation des élus et du personnel à LATITUDE18.
Quelques jours après la formation, une enquête qualité est adressée aux personnes formées. Le service S.I.G. est d’ailleurs toujours disponible pour une assistance téléphonique.