Réseaux câblés

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre 1986, le Syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes, sur leur demande expresse, la compétence relative aux réseaux câblés, à savoir l’autorisation et la maîtrise d’ouvrage de réseaux câblés.

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