Télécommunication

Le Syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes, sur leur demande expresse, la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage - premier établissement et/ou travaux ultérieurs - d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications, pour les mettre à
disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs dans les conditions définies par l’article L1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les conditions de financement et de réalisation de ces travaux font l’objet d’une convention conclue avec le concessionnaire des réseaux de télécommunication.