FAQ

QU’EST-CE QUE LE FONDS D’AMORTISSEMENT DES CHARGES D’ELECTRIFICATION (FACÉ) ?



Le Fonds d’Amortissement des Charges d’électrification est alimenté par une contribution annuelle du gestionnaire des réseaux publics de distribution (ERDF) variable en fonction de la qualité d’électricité distribuée.



Cette ressource permet au SDE 18 de financer à hauteur de 65% des travaux sur le réseau électrique en zone rurale.



Ce fonds permet de mutualiser les moyens financiers et d’assurer toute desserte, l’électricité étant considérée comme un produit de première nécessité. Grâce au FACÉ, le SDE 18 répond à sa vocation de traitement équitable sur tous les territoires du département.



Ce fonds permet ainsi de financer des extensions, des renforcements, des dissimulations, les remplacements des anciennes lignes à fils nus et l’équipement de certains sites avec des énergies renouvelables pour économiser le déploiement du réseau électrique.

QU’EST-CE QUE LE TARIF D’UTILISATION DES RESEAUX PUBLICS D’ELECTRICITE (TURPE)?



Le TURPE est un tarif unique péréqué au niveau national qui sert à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseau et en particulier les coûts d’acheminement de l’énergie. Il est identique sur l’ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l’électricité entre le site de production et le site de consommation, et ce quel que soit le fournisseur. Après consultation publique, le TURPE est fixé par le Gouvernement sur proposition de la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Il assure une facturation non-discriminatoire de l’accès aux réseaux publics.




Espace élus




Syndicat Départemental d'Energie du Cher - 7, rue Maurice Roy 18021 Bourges CEDEX Tél : 02.48.50.85.40