Contributions des adhérents

Téléchargement de la délibération : Contribution 2012

Madame, Monsieur le Maire, Monsieur le Président,

Le Comité syndical du SDE 18 qui s’est tenu le 13 décembre a approuvé le projet de budget primitif 2012 qui lui était soumis ainsi que les contributions des collectivités adhérentes.

Dans  un  souci  de  transparence  et  afin  de  vous  permettre  de  préparer  votre  budget  2012,  je vous  prie  donc  de  bien  vouloir  trouver  ci-dessous  une  présentation  sommaire  des  différentes contributions ainsi que leurs montants pour l’année.

J’ai  le  plaisir  de  vous  informer  que,  conscient  des  difficultés  des  collectivités,  j’ai proposé  au  Comité  syndical  d’étendre  le  programme  REVE  (Résorption  de  l’Eclairage Vétuste  pour  l’Environnement)  aux  opérations  de  mise  aux  normes  des  armoires d’éclairage public.

Par   ailleurs,   les   travaux   suite   à   maintenance   seront   désormais   pris   en   charge entièrement par le SDE 18, ce qui permettra de diminuer vos dépenses et de raccourcir nos délais d’intervention.

1.   Contribution de base au titre des compétences obligatoires :

Cette   contribution   qui   représente   la   participation   des   communes   adhérentes   aux   frais d’administration générale du Syndicat est maintenue pour la septième année consécutive.

La  contribution  de  base  2012  sera  donc  calculée  selon  les  modalités  suivantes :  1 euro  par habitant jusqu’à 5 000 habitants et 0,25 euro par habitant au-dessus de 5 000 habitants.

Le  versement  de  la  contribution  de  base  vous  sera  demandé  en  avril 2012,  après  le  vote  de votre budget communal.

Attention, cette contribution n’est pas demandée aux communautés de communes.

2.   Contribution au titre de la compétence optionnelle « éclairage public » :

Cette   contribution   concerne   uniquement   les   collectivités   ayant   déjà   transféré   au Syndicat la compétence « éclairage public ».

- une  part  liée  à  la gestion  de cette compétence  par  le SDE 18  pour  un  montant de 2 € par habitant, couvrant les coûts directs.

Le versement de cette contribution sera demandé en avril 2012.

Toutefois,  comme  l’an  dernier,  afin  d’éviter  une  double  contribution  sur  un  même  territoire  communal  et intercommunal, les dispositions suivantes seront appliquées :

-     dans  le  cas  où  la  compétence  a  été  transférée  par  une  commune,  le  SDE 18  adresse directement le montant de la contribution à la commune.

-     dans  le  cas  où  une  communauté  de  communes  est  compétente  pour  la  totalité  de  la compétence « éclairage public », celle-ci se substitue aux communes pour le versement de la présente contribution.

-     dans le cas où la compétence est partagée, soit géographiquement, soit sur la nature de celle-ci,   il   appartient   aux   collectivités   concernées   (communauté   de   communes   et communes adhérentes) de définir quelle entité versera cette cotisation au SDE 18.

En tout état de cause, à défaut de délibération de la communauté de communes parvenue au SDE 18 avant le 31 mars 2012, le SDE 18 émettra un titre de recettes à l’encontre de la commune.

- une part liée à la maintenance des équipements :

Cette année, le coût de cette prestation est maintenu, sans distinction entre lanternes et projecteurs.

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• Forfait unitaire : 20 €

Par ailleurs, les mâts avec plusieurs lanternes continuent de bénéficier d’un tarif dégressif :

• Mât avec deux lanternes : 18 € par lanterne
• Mât avec trois lanternes et plus : 16 € par lanterne

Le versement de la participation « maintenance » vous sera demandé en fin d’année 2012, après décompte exact du nombre de points lumineux.

- une participation aux travaux, calculée sur la base de 50 % du montant HT des factures acquittées par le Syndicat.

Le  versement  de  la  participation  « travaux  d’éclairage  public »  interviendra  dès  que  le  SDE 18  aura  payé l’entreprise.

Par  ailleurs,  depuis 2011  vous  bénéficiez  du  plan  REVE  (Résorption  de  l’Eclairage   Vétuste  pour l’Environnement) et donc d’un taux majoré de participation du SDE 18 (70 %)  pour vos travaux d’éradication des ballons fluo sur la dépose de matériels vétustes et la pose de matériel neuf.

Cette  année,  il  vous  est  également  proposé  de  bénéficier  de  cette  même  participation  du  SDE 18 (70 %) pour les travaux de rénovation des armoires d’éclairage public.

Ainsi,  votre  participation  ne  sera  calculée  que  sur  la  base  de  30 %  du  montant  HT  des  factures acquittées  par  le  Syndicat  pour  toutes  les  opérations  liées  à  la  mise  aux  normes  des  armoires d’éclairage public.

Enfin, à la demande de nombreuses collectivités, les travaux liés à la maintenance seront, à compter de cette année, totalement pris en charge par le SDE 18.

Cela  évitera  le  temps  perdu  sur  le  plan  administratif  qui  ne  permettait  pas  la  résolution  rapide  d’incidents mineurs.  En  revanche,  pour  éviter  toute  dérive,  seuls  les  agents  du  service  éclairage  public  du  SDE 18 autoriseront l’entreprise à effectuer les réparations nécessaires.

3.   Contribution au titre de la compétence optionnelle éclairage public «allégée»

Création  de  2009  pour  les  communes  qui  le  souhaitent,  il  est  possible  de  conserver  les  opérations  de maintenance et confier les travaux au SDE 18.

Concrètement, une commune qui n’a pas encore transféré sa compétence éclairage public au SDE 18 peut bénéficier de cette compétence «allégée».

Elle peut ainsi profiter de la prise en charge à hauteur de 50 % des travaux par le SDE 18 et continuer à avoir recours à son entreprise ou à ses services techniques pour ses opérations de maintenance.

Toutefois,  il  convient  qu’une  convention  soit  signée  entre  la  commune  et  le  SDE 18  afin  de  se  mettre d’accord sur les conditions de cette maintenance.

Seule la contribution au titre de la gestion de cette compétence par le SDE 18, 2 € par habitant, sera  ainsi demandée aux communes concernées, en avril 2012.

Attention,   cette   possibilité   n’est   ouverte   qu’aux   communes   n’ayant   pas   encore   délégué   la compétence éclairage public au SDE 18, et n’est pas accessible aux Communautés de communes.

4.   Diagnostic d’éclairage public

Le  Syndicat  poursuit,  cette  année,  la  possibilité  pour  chacune  des  communes  adhérant  à  la  compétence éclairage public d’effectuer un diagnostic de son éclairage public.

Effectuée  par  un  cabinet  extérieur,  cette  étude  vise  à  permettre  aux  collectivités  de  mieux  connaître  leur parc d’éclairage public, et d’ainsi prévoir un plan d’investissements autour de plusieurs thèmes : économies d’énergie, aspect environnemental, homogénéisation…

Elle  est  prise  en  charge  à  parité  par  le  Syndicat  et  l’ADEME,  et  est  donc  gratuite  pour  les collectivités.

Il suffit, pour en bénéficier, d’adresser un courrier au Syndicat.

5.   Contribution au titre de la maîtrise de l’énergie

Lors  de  son  Comité  du  13 décembre,  les  élus  du  SDE 18  ont  approuvé  le  projet  de  modifications  des services à destination des communes. Les  trois  pistes  envisagées  (diagnostic  des  bâtiments,  thermographie,  certificats  d’économies  d’énergie) doivent faire l’objet de discussions avec les services de l’État et seront soumis au vote lors de la prochaine réunion du Comité syndical, le 27 mars. Dès lors, la contribution de ce service sera fixée lors du même Comité.

6.   Contribution à la numérisation cadastrale et au SIG

• Numérisation du cadastre

La  participation  demandée  aux  communes  est  de  0,50 €  par  habitant  l’année  de  la  numérisation  et  de  la labellisation par la Direction Générale des Impôts.

• Adhésion au SIG en Extranet

Le barème pour l’utilisation de l’outil SIG hébergé sur le serveur informatique du SDE 18 est proposé selon 3 solutions en fonction des besoins de la commune :  

Données consultables par la collectivité :

Forfait standard : 0,20 € par habitant par an

-      Cadastre communal (numérisé ou scanné)

-      Orthophotoplan (photo aérienne)

-      Réseaux électriques et gaz (dès disponibilité)

Forfait avancé : 0,50 € par habitant   par an plafonné à 10 000 habitants

-      Mêmes conditions que le forfait standard

-      Hébergement de 3 couches supplémentaires à la discrétion des collectivités

Forfait intégral : 1,00 € par habitant par an plafonné à 10 000 habitants

-      Mêmes conditions que le forfait standard

-      Hébergement d’un nombre illimité de couches supplémentaires à la discrétion des collectivités

Cette contribution sera appelée en avril 2012, après le vote de votre budget communal.

Bien  évidemment,  les  services  du  SDE 18  ainsi  que  moi-même  sommes  à  votre  disposition  pour  tout renseignement complémentaire concernant ces questions

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Aymar de GERMAY
Maire de MARMAGNE
Vice-Président de BOURGES PLUS