Depuis le 1er juillet, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que dans les Établissements Publics, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique.
Vous trouverez donc, ci-dessous, un bouton pour accéder aux listes des délibérations de chaque instance syndicale pour accéder aux actes réglementaires depuis le 1er juillet 2022.