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Documents administratifs

Statuts

Créé en 1946, le SDE 18 regroupe les 287 communes du département et 15 EPCI pour lesquelles il organise le service public de distribution d’électricité et de gaz. A ces compétences historiques s’ajoutent des compétences à la carte : éclairage public, Système d’Information Géographique, maîtrise de l’énergie et mobilité électrique.

Contrats de concession électricité et gaz

[ En attente de contenus ]

Contributions 2022

L’activité du SDE 18 est organisée en trois niveaux de compétences :

  • les compétences obligatoires représentant les missions d’autorité concédante des distributions publiques d’électricité et de gaz,
  • les compétences à la carte:
    • la compétence relative à l’éclairage public
    • la compétence relative aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
    • la compétence relative aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.
  • et les services partagés qui consistent en la mutualisation de moyens humains et matériels pour :
    • le développement du Système d’Information Géographique,

La contribution totale des collectivités adhérentes est calculée de manière cumulative, en fonction des compétences qu’elles sollicitent auprès du Syndicat.

 Télécharger les contributions 2022