Documents administratifs

Le SDE 18 est né après la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, qui reconnaît le rôle des collectivités territoriales. Créé par arrêté en 1947, il regroupe les 286 communes du département et 15 EPCI pour lesquelles il organise le service public de distribution d’électricité et de gaz.

A ces compétences historiques s’ajoutent des compétences à la carte : éclairage public, Système d’Information Géographique, maîtrise de l’énergie et mobilité électrique.

L’activité du SDE 18 est organisée en trois niveaux de compétences :

• les compétences obligatoires représentant les missions d’autorité concédante des distributions publiques d’électricité et de gaz,
• les compétences à la carte:
  • la compétence relative à l’éclairage public
  • la compétence relative aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
  • la compétence relative aux infrastructures de recharge des véhicules électriques.
• et les services partagés qui consistent en la mutualisation de moyens humains et matériels pour :
  • le développement du Système d’Information Géographique,

La contribution totale des collectivités adhérentes est calculée de manière cumulative, en fonction des compétences qu’elles sollicitent auprès du Syndicat.

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